Décembre 2023. En passant incidemment sur mon espace professionnel fiscal, je découvre un montant à payer. Aucun avis reçu au préalable, et une demande de paiement avant une date, bien entendu dépassée.

La CFE a encore frappé.

Cette imposition s’applique à toutes les entreprises, y compris aux auto-entrepreneurs.

Pourtant, il existe tout un ensemble de solutions pour en limiter l’impact.

Exonération pour les entreprises nouvelles : ne créez pas une entreprise en fin d’année !

Vous créez une entreprise en décembre ? Formidable, vous serez exonéré un mois, car l’exonération vaut pour la première année d’activité, entre la date de création et le 31 décembre de l’année !

Evitez de mettre votre siège social dans un quartier chic !

Une exonération totale de 5 ans de CFE est accordée si vous créez ou étendez votre entreprise dans un quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Faites également sur les autres zones, car il y a des possibilités d’exonération en milieu rural, en milieu urbain à revitaliser, etc.

Demandez une exonération facultative de 3 ans !

Une exonération facultative de 3 ans est possible, et prise par une délibération des collectivités locales.

La demande doit être faite auprès du service des impôts avant le 1er mai de l’année suivant la création.

Remplissez le formulaire 1447C !

Dernier détail : pensez à remplir le formulaire 1447C avant le 31/12 de l’année de création, cela vous évitera des soucis inutiles !

Rassurez-vous, le formulaire 27B-6 n’est requis que dans le film Brazil.